CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – HERBELYA

Dernière mise à jour : 03/01/2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site www.herbelya.fr, exploité par la marque Herbelya.

Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits cosmétiques, notamment des savons solides capillaires.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Herbelya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 – Commande

Les commandes sont effectuées exclusivement en ligne sur le site www.herbelya.fr.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Herbelya se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

problème de paiement,
suspicion de fraude,
litige antérieur avec le client.

Article 4 – Validation de la commande

La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Une fois la commande confirmée, un email récapitulatif est envoyé au client, incluant :

le détail de la commande,
le montant total,
les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte bancaire (via solution de paiement sécurisée)

Les transactions sont sécurisées par un protocole de cryptage conforme aux normes en vigueur.

Article 6 – Livraison

6.1 Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors de la validation de la commande.

6.2 Retard ou absence de livraison

Herbelya ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles (grèves, conditions climatiques, etc.).

Article 7 – Réclamations, non-réception et litiges transporteur

Toute réclamation liée à une non-réception doit être signalée dans un délai de 7 jours suivant la date de livraison indiquée par le transporteur.

⚠️ Colis indiqué comme livré

Lorsqu’un colis est indiqué comme livré par le transporteur, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué sans preuve formelle de non-livraison émanant du transporteur (attestation officielle, conclusion d’enquête).

Il appartient au client d’effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur afin d’obtenir ce justificatif.

Toute ouverture de litige ou demande de rétrofacturation effectuée sans respect de cette procédure, et sans tentative de résolution amiable, sera considérée comme non conforme aux présentes CGV, acceptées lors de la commande.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.

⚠️ Exception – Produits d’hygiène

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

produits cosmétiques descellés,
produits utilisés,
produits ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Article 9 – Garantie satisfait ou remboursé (30 jours)

Herbelya propose une garantie commerciale 30 jours satisfait ou remboursé, sous conditions.

Produit défectueux ou non conforme : remboursement intégral
Autres motifs : remboursement partiel ou total, selon l’état du produit

Toute demande doit être effectuée par email à :
📩 herbelya.contact@gmail.com

Article 10 – Garanties légales

Les produits bénéficient :

de la garantie légale de conformité,
de la garantie contre les vices cachés.

Toute réclamation doit être adressée dans un délai raisonnable après réception.

Article 11 – Responsabilité

Herbelya ne saurait être tenue responsable en cas de :

mauvaise utilisation des produits,
non-respect des précautions d’emploi,
dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site www.herbelya.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant :
📩 herbelya.contact@gmail.com

Article 15 – Archivage et preuve

Les registres informatisés constituent une preuve des transactions.
Les commandes et factures sont conservées sur un support fiable et durable.